INFORMATIONS
Conditions générales de vente
Version de travail : les éléments signalés doivent être complétés ou validés avant toute publication ou vente à distance.
Objet et champ d’application
Ces conditions concernent les prestations de consultation astrologique et d’analyse astrologique écrite personnalisée proposées par Louis Marc aux clients consommateurs. Le professionnel est Christophe ANGER, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Louis MARC, 2 route de Saint-Manvieu, 14980 Rots, SIREN 420 984 551, SIRET 420 984 551 00127. Courriel : louismarc.astrologie@gmail.com.
Prestations et prix
Consultation astrologique : 80 €, pour une durée indicative de 1 h 30.
Analyse astrologique écrite personnalisée : 250 €, remise sous la forme d’un document PDF d’environ 200 pages.
TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les éventuels frais supplémentaires restent à préciser avant la commande.
Prise de rendez-vous et commande
Pour une demande de rendez-vous ou d’analyse, utilisez le contact Louis Marc. Pour une consultation, le client contacte Louis MARC et convient avec lui d’une date. Les informations de paiement sont ensuite transmises ; le rendez-vous est confirmé après réception du règlement.
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue avant la prestation, par virement bancaire ou par carte bancaire au moyen d’un lien de paiement SumUp transmis au client.
Exécution et remise
La consultation se déroule à la date convenue, par téléphone ou en visioconférence via WhatsApp ou Zoom. L’analyse écrite est envoyée par courriel au format PDF dans un délai de 7 jours après réception du paiement et des informations nécessaires, sous réserve des conditions légales relatives à l’exécution pendant le délai de rétractation.
Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance
Pour un contrat de prestation de services conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision, le client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à Christophe ANGER – Louis MARC, 2 route de Saint-Manvieu, 14980 Rots, ou par courriel à louismarc.astrologie@gmail.com. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans obligation. En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées conformément aux dispositions légales, en principe dans les 14 jours suivant la réception de la décision, sous réserve des sommes éventuellement dues pour une prestation commencée à la demande expresse du client dans les conditions légales.
Si le client demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, les conséquences sur son droit de rétractation dépendent de l’état d’exécution de la prestation et du respect des conditions légales. Le recueil de cette demande expresse et, lorsque la loi l’exige, de la reconnaissance des conséquences d’une exécution complète : [À METTRE EN ŒUVRE AVANT VENTE À DISTANCE]. Aucun dispositif de recueil de ce choix n’est actuellement présenté sur le site.
Annulation et report
Pour demander le report d’une consultation, le client est invité à prévenir Louis MARC au moins 48 heures avant le rendez-vous. En cas de demande plus tardive ou d’absence, un report peut être envisagé selon les circonstances. Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur, notamment son éventuel droit de rétractation.
Nature de la prestation et responsabilité
L’astrologie est proposée comme une démarche d’interprétation et de réflexion. Les prestations ne garantissent aucun résultat ni aucune prédiction certaine et ne constituent pas un avis médical, juridique ou financier.
Propriété intellectuelle
Les textes, analyses, visuels, cartes et supports sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’analyse remise est destinée à l’usage personnel du client. Sa publication ou sa revente nécessite l’autorisation préalable de Louis MARC, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Données personnelles
Les informations sur les données personnelles et vos droits figurent dans la politique de confidentialité.
Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à louismarc.astrologie@gmail.com. Louis MARC s’efforce d’y répondre sous 15 jours.
Médiateur de la consommation : désignation en attente ; ses coordonnées seront indiquées dès sa désignation.
Droit applicable et juridiction
Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur. En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée selon les règles applicables, notamment celles protégeant le consommateur.
